J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001516A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le II du C. - Direction des affaires juridiques de l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Mme Liliane Block, administratrice civile, sous-directrice du droit public et du droit privé, adjointe au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires juridiques, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2000.


Alain Richard